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Divergence judiciaire et dénouement ultime : Vue d'ensemble des recours en inconstitutionnalité contre l'interdiction du mariage homosexuel au Japon

Divergence judiciaire et dénouement ultime : Vue d'ensemble des recours en inconstitutionnalité contre l'interdiction du mariage homosexuel au Japon

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Les litières en justice contestant l'inconstitutionnalité de l'interdiction du mariage homosexuel au Japon, intitulées « Liberté de mariage pour tous », ont connu deux ans de dures turbulences. Depuis que la Haute Cour de Sapporo a créé un précédent en 2024 en jugeant la non-reconnaissance du mariage homosexuel « inconstitutionnelle », un consensus sur cette inconstitutionnalité s'était progressivement formé parmi les différentes hautes cours du pays. Cependant, le revirement de la Haute Cour de Tokyo fin 2025, déclarant le système « constitutionnel », a brisé cette tendance et provoqué des divergences au sein du système judiciaire. Face aux appels fermes des collectifs de demandeurs, la Cour suprême a officiellement décidé, le 25 mars 2026, de confier le traitement joint des affaires au Grand Banc, composé de l'ensemble des 15 juges. Cette décision historique signifie que la plus haute instance judiciaire du Japon est sur le point de rendre un arrêt définitif sur la constitutionnalité du mariage entre personnes de même sexe, ce qui façonnera directement la future législation du Parlement et le processus d'égalité des droits au Japon.

Chronologie de l'événement

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