États-Unis: La Cour suprême maintient les soins pour les détenus transgenres

Photo d'illustration sans lien direct avec l'article. Source de l'image: Mark Stebnicki

Le 21 octobre 2026, la Cour suprême des États-Unis a rejeté un recours d'urgence déposé par l'administration du président Donald Trump, interdisant aux autorités fédérales d'appliquer une nouvelle directive restreignant les soins d'affirmation de genre pour les détenus transgenres incarcérés dans les prisons fédérales. Dans une brève ordonnance non motivée, la haute juridiction a maintenu l'injonction prononcée en première instance, précisant uniquement que les juges conservateurs Clarence Thomas et Samuel Alito auraient fait droit à la requête gouvernementale. Cette décision concerne directement environ un millier de personnes transgenres actuellement détenues sous juridiction fédérale.

Cette réglementation pénitentiaire s'inscrivait dans le sillage du décret présidentiel de janvier 2025 ordonnant aux agences fédérales de ne reconnaître que la classification biologique immuable des sexes. Au cours des dix-huit derniers mois, le Bureau fédéral des prisons (BOP) avait annoncé la suppression des chirurgies de transition, des traitements hormonaux dispensés depuis 1992 ainsi que des aménagements sociaux tels que le port de perruques ou de maquillage, réduisant la prise en charge aux seuls suivis psychiatriques et aux antidépresseurs. Plusieurs détenus sous traitement hormonal depuis des années, dont Alishea Kingdom, Jas Kapule et Solo Nichols, ont saisi la justice en invoquant le huitième amendement de la Constitution prohibant les peines cruelles et inhabituelles. Plus tôt en 2026, le juge fédéral Royce Lamberth avait suspendu la mesure en relevant que l'administration n'apportait aucune preuve médicale interne démontrant l'inefficacité de l'ancien dispositif, qualifiant les motifs invoqués de simple prétexte politique; une décision confirmée à deux voix contre une par la Cour d'appel du circuit du district de Columbia en septembre 2026.

À l'issue de l'ordonnance suprême, l'avocate Li Nowlin-Sohl, représentant les plaignants au nom de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a salué une décision cruciale rappelant que la privation de soins médicalement nécessaires en détention viole les droits constitutionnels fondamentaux. À l'opposé, la porte-parole de la Maison-Blanche, Allison Schuster, a déploré un revers pour le bon sens en affirmant que l'exécutif poursuivrait ses efforts réglementaires, tandis que l'avocat général D. John Sauer reprochait aux juges inférieurs d'avoir substitué leur propre appréciation à celle de l'administration pénitentiaire.

Sur le plan juridique, ce refus d'intervention constitue un succès rare pour les défenseurs des droits des personnes transgenres devant une Cour suprême à majorité conservatrice de six contre trois, qui avait validé en juin 2026 l'exclusion des athlètes transgenres des compétitions féminines après avoir approuvé en 2025 les interdictions de soins pour les mineurs. L'arrêt démontre que le démantèlement soudain d'une politique sanitaire appliquée depuis plus de trois décennies ne saurait s'affranchir des exigences de preuve scientifique et de motivation rationnelle imposées par le droit administratif américain.

Éditeur Amérique du Nord: Liam Smith

Source : D'après les ordonnances de la Cour suprême des États-Unis et les communiqués de l'ACLU

Sources documentaires :

Cour suprême des États-Unis - Ordonnances officielles (Orders of the Court)

Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia : cadc.uscourts.gov

Bureau fédéral des prisons (Federal Bureau of Prisons - Policy & Forms)