Japon: Un homme transgenre réclame la filiation pour un enfant né de son ovocyte

Le 18 septembre 2026, une famille résidant à Tokyo a saisi le tribunal des affaires familiales de Tokyo pour solliciter la reconnaissance légale d'un lien de filiation paternelle entre un homme transgenre et l'enfant qu'il élève avec son épouse. Cette requête judiciaire conteste le refus de l'état civil municipal d'enregistrer cette parenté, mettant à l'épreuve les cadres juridiques traditionnels face aux réalités des familles homoparentales et transgenres.

Avant d'effectuer sa transition de genre sur le plan juridique, le requérant avait fait cryoconserver ses propres ovocytes. L'un de ces ovocytes a été fécondé avec le sperme d'un donneur, et sa compagne a donné naissance à l'enfant en novembre 2024. Ayant par la suite obtenu la modification officielle de sa mention de sexe à l'état civil, le couple a contracté mariage en février 2025. À la suite de cette union, l'homme a déposé une déclaration de reconnaissance de paternité, mais l'administration municipale a rejeté la demande au motif qu'il n'était pas le fournisseur de sperme et qu'aucun lien biologique légalement reconnu ne pouvait être établi.

La défense a vigoureusement contesté cette interprétation restrictive devant le tribunal. Les avocats de la famille soutiennent qu'un lien biologique incontestable existe entre le père et l'enfant né de son ovocyte, rappelant que les dispositions du Code civil japonais relatives à la reconnaissance n'exigent pas explicitement que le père fournisse les gamètes mâles. Les conseils ont également invoqué l'arrêt rendu en 2024 par la Cour suprême du Japon qui avait reconnu la filiation au bénéfice d'une femme transgenre ayant conçu un enfant à l'aide de ses spermatozoïdes conservés, affirmant qu'une égale protection juridique doit s'appliquer lorsqu'un homme transgenre transmet son propre matériel génétique.

Sur le plan institutionnel, cette procédure met en lumière un vide juridique critique concernant l'articulation entre le droit de la famille japonais et l'accès à la procréation médicalement assistée. En l'absence de filiation formellement établie, le foyer se heurte à des préjudices directs touchant à l'exercice de l'autorité parentale, aux droits successoraux et aux décisions médicales d'urgence pour l'enfant. La décision à venir du tribunal des affaires familiales de Tokyo constituera une étape charnière pour la conformité de l'ordre juridique nippon avec le principe fondamental de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Équipe éditoriale asiatique: Kim Min-jun

Source: D'après les publications de Japan Gay Guide

Sources documentaires

Cour suprême du Japon (Portail officiel des juridictions)

Ministère de la Justice du Japon - Bureau des affaires civiles

Fédération des barreaux du Japon (JFBA)